MENTIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.exemple.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL Exemple – 123 Rue de l'Exemple – 75000 Paris
Numéro SIRET : 123 456 789 00012
Responsable publication : John Doe – contact@exemple.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jane Smith – webmaster@exemple.com
Hébergeur : Hébergeur Exemple – 10 Rue de l'Hébergement – 69000 Lyon
Crédits : le modèle de mentions légales est proposé par Subdelirium.com and e-commerce-templates.com
La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité de recourir à cette plateforme pour régler leurs litiges. Les informations personnelles collectées par le biais du formulaire de contact sont uniquement destinées à l'usage exclusif de la société Exemple. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
E-mail :
Tél :
Fax :
Adresse :