MENTIONS LÉGALES
La section Mentions Légales est légalement requise dans certaines régions. Elle doit contenir des informations spécifiques sur l'entreprise ou le site web. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous assurer que votre section Mentions Légales est conforme à la réglementation en vigueur.
La section Mentions Légales doit contenir les informations suivantes :
- Dénomination sociale ou raison sociale de l'entreprise.
- Adresse du siège social de l’entreprise.
- Noms des dirigeants de l’entreprise.
- Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
- Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l’activité.
- Numéro d’identification fiscale.
- Forme Juridique de l’entreprise.
- Montant du Capital Social.
- Coordonnées de l'autorité de contrôle si nécessaire.
- Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site.
- Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.
- Mentions relatives à l'utilisation de cookies.
Pour les litiges en ligne, la Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges (ODR). Vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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